Mentions légales
L’éditeur du site Internet :
ROYAL FLUSH 03
association régie par la loi 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
SIRET : 84904445800016
Salle des fêtes des Garets, 39 rue des Glycines 03200 Vichy
Contact : remplir le formulaire disponible sur le site
RÉALISATION DU SITE et administrateur :
Société: MY COMMUNICATION TOOLBOX
https://mycommunicationtoolbox.fr
EMAIL: contact@mycommunicationtoolbox.fr
Siege social: 9 rue des colonnes 75002 Paris
L’administrateur du site garantit le bon fonctionnement de celui-ci et veille à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes Conditions Générales d’utilisation.
Pour toute information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante contact@mycommunicationtoolbox.fr
L’hébergeur :
IONOS
Nom de domaine : IONOS france
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’utilisation déterminent les règles d’accès au site https://royalflush03.fr/
Le site https://royalflush03.fr/ et ses conditions d’utilisation que l’utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site. Des conditions particulières déterminent les règles d’utilisation des espaces mis à sa disposition. L’utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au site et des présentes Conditions Générales d’utilisation.
Données personnelles
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et liberté >> modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale ou électronique à l’adresse suivante : contact@mycommunicationtoolbox.fr (poste et mail) PRECISER ADRESSE MAIL ET LE SITE CONCERNÉ
Toute utilisation du site est enregistrée. L’utilisateur est informé et prend acte de la faculté laissée à l’éditeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données (cookies) afin d’identifier l’utilisateur et ses visites sur le site et de fournir à chaque utilisateur des fonctionnalités adaptées au mieux à ses besoins. Dans certains cas, l’utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel à des fins statistiques ou de prospection directe pour des produits ou services de l’éditeur. L’utilisateur peut avoir accès à ces données personnelles et peut s’opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus.
Toute cession à des tiers de ces données sera soumise au préalable à l’accord de l’utilisateur. L’éditeur du site s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données personnelles de l’utilisateur afin notamment qu’elle ne soit pas endommagée, déformée ou communiquée à des tiers non autorisés.
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser le site. En utilisant notre site, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser notre site.
CONFIANCE SUR LES INFORMATIONS PUBLIÉES ET L’AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Le matériel contenu sur notre site est fourni à titre d’information générale seulement et ne prétendent pas être ou constituer des conseils juridiques ou autres conseils professionnels et ne doivent pas être invoqués en tant que tels. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte pouvant résulter de l’accès aux informations de ce site ou de la confiance qui leur est accordée. Et dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site.
ACCÉDER À NOTRE SITE
L’accès à notre site est autorisé sur une base temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service que nous fournissons sur notre site sans préavis (voir ci-dessous). Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, notre site est indisponible à tout moment ou pour toute période.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de la licence de tous les droits de propriété intellectuelle de notre site et du matériel publié. Ces œuvres sont protégées par les lois sur le droit d’auteur et les traités du monde entier. Tous droits réservés. Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre site pour référence personnelle. Vous pouvez également attirer l’attention des autres membres de votre organisation sur les éléments publiés sur notre site. Vous ne devez modifier en aucune manière les documents que vous avez imprimés ou téléchargés, et vous ne devez utiliser aucune illustration, photographie, séquence vidéo ou audio ni aucun graphique séparément de tout texte d’accompagnement. Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu’auteur du contenu de notre site doit toujours être reconnu. Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans obtenir une licence à cet effet de notre part ou de nos concédants de licence. Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site en violation de ces conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser ce site cessera immédiatement et vous devrez, à notre choix, renvoyer ou détruire toute copie du matériel que vous avez créé. Si vous pensez que le contenu de notre site Web porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter par courrier électronique ou à l’adresse suivante: contact@mycommunicationtoolbox.fr
En application de la loi, toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation de Visicod Communication. Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Article L 3335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle.
Notre site change régulièrement
Nous mettons à jour notre site régulièrement et pouvons en modifier le contenu à tout moment. Nous avons le droit de suspendre l’accès à notre site ou de le fermer indéfiniment. Si l’un des éléments figurant sur notre site est obsolète, nous ne sommes nullement tenus de mettre à jour ces éléments.
INFORMATIONS SUR VOUS ET VOS VISITES SUR NOTRE SITE
Nous traiterons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant notre site, vous consentez à un tel traitement et vous garantissez que toutes les données que vous avez fournies sont exactes.
VIRUS, HACKING ET AUTRES INFRACTIONS
Vous ne devez pas introduire sciemment de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement dangereux. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
En enfreignant cette disposition, vous commettez une infraction pénale aux termes de la loi de 1990 sur l’utilisation abusive de l’ordinateur. Nous signalerons toute infraction de ce type aux autorités répressives compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur communiquant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement.
Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service distribuée, des virus ou tout autre matériel technologiquement dangereux pouvant infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel exclusif en raison de votre utilisation de notre site ou de notre site. à votre téléchargement de tout matériel affiché sur celui-ci, ou sur tout site Web lié à celui-ci.
LIENS DE NOTRE SITE
Lorsque notre site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement à titre d’information. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou de ces ressources et n’assumons aucune responsabilité pour ceux-ci ni pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci. Lorsque vous accédez à un site via notre site Web, nous vous conseillons de vérifier leurs conditions d’utilisation et leur politique de confidentialité afin de vous assurer de leur conformité et de déterminer comment elles peuvent utiliser vos informations.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Notre politique de confidentialité fait partie intégrante de ces termes et conditions d’utilisation.
RÉVISIONS
Nous pouvons réviser ces conditions d’utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous devez vérifier cette page de temps à autre et prendre connaissance de tout changement, car il vous lie. Certaines des dispositions contenues dans les présentes conditions d’utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site.
VOS INQUIÉTUDES
Si vous avez des inquiétudes concernant des éléments de notre site, veuillez nous contacter par courrier électronique ou écrire à contact@royalflush03.fr
RECUEIL DES DONNÉES STATISTIQUES
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (“Google”).
Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.
Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Règlement Européen sur la Protection des Données
Finalités et modalités du traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que vous avez fournies (« Données ») feront l’objet d’un traitement pour les finalités suivantes :
Fournir le service demandé selon l’accord conclu entre MY COMMUNICATION TOOLBOX et vous-même;
Autoriser la Société à réaliser des enquêtes de satisfaction clients concernant la qualité des biens et services de la Société en fonction de ses intérêts légitimes ;
Avec votre consentement exprès, envoyer des communications commerciales et des publicités concernant les produits et les services de la Société ;
Avec votre consentement, réaliser une analyse de vos comportements, habitudes et tendances de consommation afin d’améliorer les produits et services fournis par la Société ainsi que pour satisfaire vos attentes ;
Les Données seront traitées sous format papier, automatique ou électronique, et notamment par courrier postal ou électronique, par téléphone, par télécopie et par tout autre moyen (par exemple : sites web, applications mobiles).
Destinataires des données
Les Données peuvent être traitées par des personnes physiques et/ou morales, agissant au nom de la Société et dans le cadre d’obligations contractuelles spécifiques, basées dans des États Membres de l’UE ou dans des pays hors de l’UE.
Les Données peuvent être communiquées à des tiers pour se conformer à des obligations légales, pour exécuter des ordres émanant d’autorités Publiques ou pour faire valoir un droit de la Société devant les autorités judiciaires.
Conservation des données
Les Données traitées pour fournir le Service et la Satisfaction Client seront conservées par la Société pendant la période considérée comme strictement nécessaire au regard de telles finalités. Concernant les Données traitées pour la fourniture du Service, la Société peut continuer à stocker ces Données pour une période plus longue, ce qui peut être nécessaire pour protéger les intérêts de la Société dans le cadre d’une éventuelle responsabilité liée à la fourniture du Service.
Les Données traitées à des fins de Marketing et de Profilage seront conservées par la Société à partir du moment où vous donnez votre consentement jusqu’au moment où vous le retirez. Une fois le consentement retiré, les Données ne seront plus utilisées à ces fins, bien qu’elles puissent être conservées par la Société, notamment afin de protéger les intérêts de la Société dans le cadre d’une éventuelle responsabilité relative à ce traitement, à moins que des précisions supplémentaires ne soient fournies par l’Autorité de Contrôle à cet égard.
Vos droits
Vous pouvez exercer les droits suivants :
Droit d’accès signifie le droit d’obtenir de la Société la confirmation que vos Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès aux dites Données ;
Droit de rectification et droit à l’effacement signifie le droit d’obtenir la rectification de Données inexactes et / ou incomplètes, ainsi que l’effacement de Données lorsque la demande est légitime ;
Droit à la limitation du traitement signifie le droit de demander la suspension du traitement lorsque la demande est légitime ;
Droit à la portabilité des données signifie le droit d’obtenir des Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, ainsi que le droit de transférer des Données à d’autres responsables de traitement ;
droit d’opposition signifie le droit de s’opposer au traitement des Données lorsque la demande est légitime, y compris lorsque les Données sont traitées pour le marketing ou le profilage, le cas échéant;
droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en cas de traitement illégal des Données.
Pour toute information concernant vos droits et/ou données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO sur l’adresse mail dédiée : contact@mycommunicationtoolbox.fr
Informations supplémentaires sur les cookies
Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la page de la CNIL :
http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/
Modification des conditions générales d’utilisation
L’éditeur peut à tout moment modifier les Conditions Générales d’utilisation, il est recommandé à l’utilisateur de les consulter régulièrement. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne.
Réclamations
Toutes réclamations de l’utilisateur pour être prises en compte devront être adressées à l’éditeur par voie postale uniquement sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises à la loi Française